Conformité à l'importation par produit et destination : quoi préparer

• Facture commerciale : vendeur, acheteur, description du produit, code SH, quantité, prix unitaire, Incoterm et devise.
• Liste de colisage : cartons et palettes, poids nets et bruts, marques, numéros de lot.
• Document de transport : connaissement (maritime) ou lettre de transport aérien, avec numéros de conteneur et de scellé pour les reefers.
• Certificat d'origine : lorsque la destination ou un accord commercial l'exige, ou qu'un tarif préférentiel est demandé.
• Certificat phytosanitaire : délivré par l'organisation de protection des végétaux du pays exportateur pour les végétaux et produits végétaux réglementés, comme les fruits et légumes frais.
• Certificat vétérinaire ou sanitaire : pour les denrées d'origine animale (produits de la mer, crevettes, volailles, œufs), délivré par l'autorité compétente d'un pays et d'un établissement autorisés.
• Enregistrements de sécurité sanitaire, de résidus et de laboratoire : par exemple analyses de résidus de pesticides ou microbiologiques, et la certification de sécurité alimentaire exigée par l'acheteur.
• Traçabilité : codification des lots depuis l'exploitation, le navire ou la ferme aquacole, en passant par la station de conditionnement, jusqu'à l'expédition.
• Pré-notification et formalités frontalières : par exemple un DSCE/CHED dans TRACES pour l'UE, ou les déclarations d'entrée effectuées par votre commissionnaire sur d'autres marchés.

La Commission européenne explique que les denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de pays tiers doivent respecter les normes européennes de sécurité et de traçabilité, avec des garanties préalables à l'exportation fournies par le pays exportateur et des contrôles fondés sur le risque aux frontières de l'UE. Les produits d'origine animale ne sont admis que depuis des pays autorisés à exporter vers l'UE ; ces produits, ainsi que certaines denrées d'origine non animale, doivent être accompagnés de certificats officiels et subir des contrôles documentaires, d'identité et physiques aux postes de contrôle frontaliers.

TRACES est la plateforme de la Commission pour la certification et la pré-notification (document sanitaire commun d'entrée, DSCE/CHED) nécessaires à l'importation d'animaux, de produits animaux, de denrées et aliments d'origine non animale et de végétaux. Vérifiez que votre produit, votre origine et votre établissement remplissent les conditions avant de confirmer une commande.

• États-Unis : programme d'importation de la FDA (denrées), USDA APHIS (fruits et légumes frais), programme SIMP de la NOAA (espèces listées) et CBP (entrée en douane).
• Chine : Administration générale des douanes (GACC), listes des combinaisons origine–produit autorisées et enregistrement des producteurs étrangers.
• Japon : notification des denrées importées au MHLW et quarantaine végétale de la station de protection des végétaux du MAFF.
• Pays-Bas : la NVWA effectue les contrôles frontaliers de l'UE pour les lots entrant par les Pays-Bas.
• Afrique du Sud (exportations) : procédure d'exportation et protocoles spéciaux du ministère de l'Agriculture ; inspection à l'export des périssables par le PPECB.

• Nous demandons la destination, le code SH s'il est connu, la présentation du produit et son usage prévu.
• Nous demandons aux fournisseurs quels certificats et enregistrements ils peuvent fournir pour cette destination.
• Les offres indiquent les documents inclus et ceux qui sont en attente ou inconnus.
• Nous ne certifions pas les produits, n'émettons pas de documents et ne garantissons pas la mainlevée ; l'importateur officiel et son commissionnaire en douane restent responsables.