Droits de douane et conditions d'entrée des fruits et légumes frais : 16 marchés

Tous les marchés ci-dessous suivent le même ordre. Procéder dans cet ordre évite la mauvaise surprise la plus courante : un devis fondé sur la mauvaise ligne tarifaire ou sur une préférence à laquelle l'envoi n'a pas droit.

• Produit et état — frais ou réfrigéré, entier ou coupé, et l'espèce ou la variété exacte. Les produits coupés, épluchés, congelés ou séchés passent généralement sur d'autres lignes et, sur certains marchés, sous les règles des aliments transformés.
• Ligne tarifaire nationale — le code SH à six chiffres plus les chiffres propres au pays de destination (8, 9, 10 ou 12 selon le marché). Utilisez le tarif du pays de destination, pas celui de l'exportateur.
• Origine et préférence — un accord commercial s'applique-t-il à cette origine, le produit respecte-t-il ses règles d'origine et quelle preuve d'origine l'importateur doit-il détenir.
• Date — certains marchés divisent les lignes de fruits selon la période d'importation, et l'UE applique un régime de prix d'entrée à certains fruits et légumes ; la date d'importation change le résultat.
• Tout ce qui n'est pas un droit de douane — TVA ou GST, documents phytosanitaires, enregistrement ou notification sanitaire, normes de commercialisation et étiquettes.
• Recoupez, puis confirmez : WTO Tariff & Trade Data et l'ITC Market Access Map présentent les tarifs de nombreux marchés, mais la déclaration s'appuie sur le tarif officiel du pays de destination — confirmez la ligne finale avec votre commissionnaire en douane.

Utilisez ce tableau pour ouvrir le bon outil officiel sur chaque marché. Les sections suivantes expliquent ce que couvre chacun et ce que nous n'avons pas pu confirmer.

Le Japon publie un tarif unique comportant des colonnes de taux général, de taux OMC et de taux conventionnels, et mène les contrôles phytosanitaires et d'hygiène alimentaire comme deux procédures distinctes.

• Recherche tarifaire — le « Japan's Tariff Schedule (Statistical Code for Import) » des douanes japonaises : choisissez l'édition en vigueur à votre date d'importation ; les lignes indiquent le code SH à six chiffres suivi d'un code statistique à trois chiffres, avec des colonnes distinctes pour les taux général, OMC et conventionnels.
• Notes du SH — le chapitre 07 couvre les légumes comestibles et certaines racines et tubercules, le chapitre 08 les fruits comestibles, fruits à coque et écorces d'agrumes ou de melons ; les deux incluent donc des formes non fraîches. Certaines lignes de fruits du chapitre 08 sont divisées par période d'importation : utilisez la ligne et la date exactes, pas un chiffre valable pour tout le chapitre.
• Santé des végétaux — les stations de protection des végétaux du MAFF exigent un certificat phytosanitaire délivré par le gouvernement exportateur et une inspection à l'importation ; certaines plantes sont interdites en provenance de certaines origines et d'autres nécessitent des mesures supplémentaires. La base des conditions d'importation indique les conditions par plante et par origine.
• Sécurité sanitaire — les denrées importées pour la vente ou un usage professionnel doivent être notifiées à chaque fois à une station de quarantaine du MHLW, au moyen du formulaire de notification d'importation de denrées ; les inspecteurs examinent les documents et décident si des analyses sont nécessaires.
• Étiquetage — selon le guide de l'Agence de la consommation, les produits frais indiquent leur dénomination courante et leur origine, et les produits importés leur pays d'origine.
• Non confirmé lors de cette revue — un permis général d'importation, la procédure de preuve d'origine de chaque accord et le traitement des contingents.

La Corée sépare le tarif (Service des douanes coréen), la déclaration d'importation au titre de la sécurité sanitaire (MFDS) et la quarantaine végétale (APQA).

• Recherche tarifaire — le KCS Tariff D/B du Service des douanes coréen permet de chercher par code SH à dix chiffres ou par désignation ; utilisez la ligne nationale, pas un chiffre valable pour tout le chapitre.
• Sécurité sanitaire — le MFDS indique qu'un établissement alimentaire étranger doit être enregistré avant la déclaration d'importation, et que les importations professionnelles destinées à la vente ou à l'utilisation nécessitent une déclaration d'importation auprès du MFDS ; les deux passent par le portail Imported Food Information Maru.
• Santé des végétaux — l'APQA décide quelles combinaisons produit–origine peuvent entrer. Sa liste de programmes d'inspection préalable dans les pays exportateurs est une référence publique (pour l'Afrique du Sud, elle mentionne oranges, citrons, mangues et raisins), mais ce n'est pas une liste complète des origines autorisées.
• Non confirmé lors de cette revue — les listes de fruits autorisés et interdits de l'APQA (les pages ne se sont pas ouvertes le 25 octobre 2026), les notes de chapitre coréennes, les droits saisonniers ou contingents et les règles d'étiquetage des produits frais. Interrogez l'APQA et votre commissionnaire avant de planifier une nouvelle origine.

Pour les fruits frais, l'accès au marché est décidé par la GACC produit par produit et origine par origine, et l'importateur doit détenir un permis de quarantaine avant de contracter.

• Recherche tarifaire — nous n'avons pas pu ouvrir de recherche tarifaire officielle chinoise le 25 octobre 2026 ; aucune longueur de ligne ni aucun taux n'est donc indiqué ici. Utilisez les recoupements OMC et ITC et confirmez la ligne avec votre commissionnaire en douane.
• Santé des végétaux — selon les mesures de la GACC sur les fruits importés, l'importateur demande un permis de quarantaine animale et végétale à l'entrée avant de signer le contrat ; chaque envoi doit être accompagné du certificat phytosanitaire original de l'autorité exportatrice, et les cartons doivent indiquer en chinois ou en anglais le nom du fruit, l'origine et le nom ou le code de la station de conditionnement. L'ordonnance n° 283 de la GACC modifie ces mesures à compter du 1er novembre 2026.
• Listes d'accès — le département de la quarantaine animale et végétale de la GACC publie la liste des produits agricoles dont l'importation est autorisée, dont le catalogue des espèces de fruits frais et des pays exportateurs bénéficiant d'un accès phytosanitaire (page mise à jour le 19 octobre 2026). Une paire fruit–origine absente du catalogue n'a pas d'accès confirmé.
• Enregistrement — l'annonce 2025 n° 219 de la GACC (en vigueur depuis le 15 décembre 2025) impose aux importateurs de produits figurant au catalogue d'enregistrement de la GACC d'acheter auprès d'entreprises étrangères dont l'enregistrement est en situation normale et de porter dans la déclaration le numéro d'enregistrement chinois de chaque entreprise. L'ordonnance n° 280 a remplacé l'ordonnance n° 248 pour les fabricants étrangers de denrées le 1er juin 2026 et renvoie les produits agricoles comestibles primaires à des règles distinctes.
• Non confirmé lors de cette revue — la recherche tarifaire officielle, la liste d'accès des légumes frais et l'application ou non des normes nationales d'étiquetage aux produits frais entiers.

Le dédouanement sanitaire des denrées importées en Inde est assuré par la FSSAI aux côtés de la douane ; la quarantaine végétale relève d'une procédure distincte.

• Sécurité sanitaire — le Food Imports Manual de la FSSAI précise que les importateurs de denrées doivent détenir une licence centrale et que le Food Import Clearance System (FICS) de la FSSAI est intégré à la douane (ICEGATE) pour les envois orientés vers un dédouanement sanitaire.
• Étiquetage — le manuel traite la conformité de l'emballage et de l'étiquetage comme partie de l'examen de dédouanement ; vérifiez la réglementation d'étiquetage applicable à votre produit.
• Non confirmé lors de cette revue — le tarif douanier officiel (CBIC/ICEGATE) et les pages d'importation de la quarantaine végétale indienne n'ont pas pu être ouverts le 25 octobre 2026 ; aucune longueur de ligne, aucun taux et aucune liste de permis ou de certificats ne sont donc indiqués ici. Interrogez votre commissionnaire et l'autorité indienne de quarantaine végétale avant de contracter.

Singapour est le seul marché de ce guide dont l'autorité douanière indique clairement que les denrées alimentaires ne sont pas une catégorie soumise à droits — l'essentiel du travail porte sur les règles de l'agence alimentaire.

• Droits — les douanes de Singapour énumèrent quatre catégories soumises à droits (boissons alcoolisées, produits du tabac, véhicules à moteur, produits pétroliers et mélanges de biodiesel) et indiquent : "Goods not subject to customs or excise duty are non-dutiable, although GST may still apply unless exempted." (Les marchandises non soumises aux droits de douane ou d'accise ne sont pas taxables, bien que la GST puisse encore s'appliquer sauf exonération.) (page mise à jour le 9 mars 2026).
• Champ — la Singapore Food Agency (SFA) traite les produits frais entiers comme des fruits et légumes frais, tandis que les produits coupés, épluchés, en conserve ou congelés relèvent des exigences applicables aux aliments transformés.
• Entrée — la SFA autorise les fruits et légumes frais de tout pays, sous réserve de ses exigences en matière de résidus de pesticides et de substances chimiques, et exige le respect des Control of Plants (Import and Transhipment of Fresh Fruits and Vegetables) Rules avant toute demande de permis d'importation.
• Importateur — les entreprises qui importent des denrées réglementées par la SFA doivent être enregistrées auprès de l'ACRA, activer un compte douanier et conclure l'accord GIRO de la SFA ; les licences et permis nécessaires dépendent de la classification de la denrée.
• Étiquetage — chaque carton ou panier de fruits ou légumes frais doit indiquer le nom et l'adresse du producteur, une description du produit et la date d'exportation ou de conditionnement.
• Vérification — l'outil de classification des denrées et l'outil de recherche de pesticides de la SFA.

Les Émirats appliquent un tarif fondé sur celui du CCG et gèrent la mainlevée phytosanitaire par l'intermédiaire du MOCCAE ; l'enregistrement des denrées se fait au niveau de chaque émirat (à Dubaï, par la municipalité de Dubaï).

• Recherche tarifaire — le Central Customs Tariff System de l'ICP ajoute des chiffres nationaux et du CCG au code SH à six chiffres, jusqu'à douze chiffres.
• Déclaration sur les droits — le portail officiel du gouvernement des Émirats indique que le droit de douane à Dubaï est en général de 5% de la valeur CIF, avec des exceptions mentionnées pour l'alcool et les cigarettes (page mise à jour le 14 septembre 2026). Il s'agit d'une déclaration générale, et non de la vérification d'une ligne de produit frais — confirmez votre ligne dans le tarif.
• Santé des végétaux — le service du MOCCAE de mainlevée des produits agricoles importés couvre les fruits et légumes frais : inspection à l'arrivée, certificat phytosanitaire de l'autorité du pays exportateur, documents de transport et de douane et facture ou liste du contenu ; un certificat d'origine est nécessaire si le certificat phytosanitaire n'indique pas l'origine. Des certificats de résidus de pesticides sont exigés pour les pays exportateurs cités dans les circulaires du MOCCAE.
• Enregistrement des denrées et étiquettes — le système de la municipalité de Dubaï distingue l'enregistrement des denrées, l'évaluation des étiquettes et le service combiné ; l'évaluation vérifie l'étiquette au regard des normes émiriennes.
• Non confirmé lors de cette revue — une ligne de produit frais dans le tarif, les exonérations applicables aux lignes alimentaires et la norme précise d'étiquetage en arabe pour les produits en vrac.

L'Arabie saoudite utilise le tarif intégré du CCG et exige que l'importateur comme chaque produit soient enregistrés auprès de la SFDA.

• Recherche tarifaire — la page des tarifs intégrés de la ZATCA indique que le tarif intégré du CCG à douze chiffres s'applique depuis le 1er janvier 2025 ; les intitulés de chapitre ne sont donnés qu'à titre indicatif et le classement suit les libellés des positions et les notes.
• Santé des végétaux — les conditions de dédouanement des légumes et fruits frais de la SFDA exigent un certificat phytosanitaire (ou de réexportation) de l'autorité officielle du pays d'origine ou d'exportation, avec la déclaration en douane, la facture, la liste de colisage et le certificat d'origine. Les envois doivent respecter la loi de quarantaine agricole du CCG et peuvent faire l'objet de prélèvements.
• Enregistrement — la SFDA exige l'enregistrement de l'importateur et des produits dans ses systèmes électroniques ; son guide des produits frais décrit le compte, le registre du commerce ainsi que les détails et images des produits.
• Étiquetage — la SFDA renvoie les déclarations de produits frais aux normes d'étiquetage et d'emballage SFDA/GSO ; son guide d'enregistrement mentionne le nom de l'article, le poids, le texte en arabe (avec l'anglais le cas échéant), le pays d'origine et l'entreprise productrice, avec la mention « frais » à côté du nom de l'article.
• Non confirmé lors de cette revue — un permis préalable distinct du ministère de l'Agriculture (MEWA) et une liste des origines approuvées par produit.

Les quatre marchés de l'UE partagent un tarif douanier, un régime phytosanitaire et un ensemble de normes de commercialisation ; la TVA et les services nationaux d'inspection diffèrent.

• Recherche tarifaire — utilisez TARIC avec le code du produit, l'origine et la date d'importation ; la nomenclature combinée comporte des codes à huit chiffres et TARIC ajoute les mesures de l'UE à dix chiffres. Access2Markets présente le même parcours par origine. Un taux préférentiel suppose les règles d'origine de l'accord et une preuve d'origine, pas seulement le pays d'expédition.
• Prix d'entrée — la Commission décrit un régime de prix d'entrée pour certains fruits et légumes, fondé sur des valeurs forfaitaires à l'importation ; vérifiez les mesures TARIC applicables à la date plutôt qu'un droit unique pour tout le chapitre.
• Santé des végétaux — les fruits et légumes de pays tiers nécessitent en règle générale un certificat phytosanitaire au titre du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 ; la Commission cite cinq fruits non soumis à cette exigence — ananas, noix de coco, durians, bananes et dattes. Les contrôles officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 utilisent le document sanitaire commun d'entrée (DSCE/CHED) pour les envois contrôlés, et certaines paires produit–origine font l'objet d'interdictions ou de conditions particulières.
• Sécurité sanitaire — les exploitants du secteur alimentaire enregistrent leurs établissements auprès de l'autorité compétente (règlement (CE) n° 852/2004) ; les résidus de pesticides doivent respecter les limites du règlement (CE) n° 396/2005, que le certificat phytosanitaire ne couvre pas.
• Normes de commercialisation et étiquettes — le règlement délégué (UE) 2023/2429 fixe les normes de commercialisation (il remplace le règlement 543/2011 et s'applique depuis le 1er janvier 2025, selon la BLE allemande) et le règlement d'exécution (UE) 2023/2430 encadre les contrôles de conformité fondés sur le risque. Les produits frais doivent indiquer leur origine et, selon les normes spécifiques, des mentions comme la catégorie, la variété ou le calibre.
• TVA — fixée par chaque État membre et distincte du droit de douane.
• Contacts nationaux — Allemagne : la BLE pour les normes de commercialisation ; Espagne : les points d'entrée phytosanitaires du MAPA ; Italie : le Servizio Fitosanitario Nazionale et ses postes de contrôle frontaliers. Les pages françaises consacrées aux contrôles à l'importation n'ont pas pu être ouvertes le 25 octobre 2026.

La Grande-Bretagne utilise son propre tarif et ses propres catégories de risque phytosanitaire, avec des dates différentes pour les marchandises de l'UE et hors UE. L'Irlande du Nord n'est pas traitée ici.

• Recherche tarifaire — l'UK Trade Tariff indique les codes de marchandises, les droits, la TVA et les mesures à l'importation ; le HMRC rappelle que seuls les six premiers chiffres sont communs au niveau international.
• Santé des végétaux — le Plant Health Portal (mis à jour le 14 octobre 2026) fixe quatre niveaux de risque : risque élevé et moyen A nécessitent un certificat phytosanitaire, une prénotification dans IPAFFS et des contrôles dans un poste de contrôle frontalier ou un point de contrôle ; moyen B nécessite un certificat sans prénotification ; le risque faible est exempté de contrôles phytosanitaires. L'assouplissement accordé aux fruits et légumes à risque moyen en provenance de l'UE, de la Suisse et du Liechtenstein doit prendre fin le 31 janvier 2028.
• Normes de commercialisation — les importations directes hors UE soumises aux normes spécifiques nécessitent un certificat de conformité ; GOV.UK (mis à jour le 17 septembre 2026) indique que les contrôles des normes de commercialisation sur les fruits et légumes de l'UE ne sont pas attendus avant le 1er février 2027 — un régime et une date distincts de l'assouplissement phytosanitaire.
• Entreprise alimentaire — les entreprises alimentaires s'enregistrent auprès de leur autorité locale avant de commencer leur activité ; cet enregistrement est distinct de la notification à la frontière.
• Étiquetage — le pays d'origine est écrit en toutes lettres, ni drapeau ni abréviation, avec la catégorie et la variété lorsque la norme les exige.

L'entrée des produits frais aux États-Unis combine le tarif (USITC), les conditions phytosanitaires (USDA APHIS), les règles de sécurité sanitaire (FDA) et, pour certaines denrées, des règles de qualité (USDA AMS).

• Recherche tarifaire — la recherche en ligne et les fichiers par chapitre du Harmonized Tariff Schedule de l'USITC (édition 2026) ; les chapitres 7 et 8 comprennent aussi des produits non frais.
• Santé des végétaux — l'APHIS oriente les importateurs de fruits et légumes frais vers sa base Agricultural Commodity Import Requirements (ACIR), où les exigences varient selon la denrée et l'origine ; les permis se demandent via APHIS eFile. Une denrée non encore autorisée nécessite une demande d'importation de denrée.
• Règles de qualité — au titre de la Section 8e, certaines importations comme les avocats, pamplemousses, raisins de table, kiwis, oignons, oranges, pommes de terre irlandaises et tomates de plein champ doivent respecter des normes de qualité, de calibre, d'état et de maturité comparables aux normes nationales, et sont inspectées.
• Sécurité sanitaire — la FDA indique que les importateurs sont responsables d'une denrée sûre, salubre et correctement étiquetée, et décrit l'enregistrement des installations alimentaires (avec exemptions, notamment pour les exploitations agricoles), l'avis préalable des envois et le Foreign Supplier Verification Program (FSVP).
• Étiquetage — le CBP exige que les articles étrangers portent le nom anglais du pays d'origine, sauf exception ; les denrées alimentaires sont soumises à des règles d'étiquetage supplémentaires de la FDA.

Le Canada exige une licence pour importer des fruits et légumes frais, et son outil de référence AIRS combine la denrée, l'origine et l'utilisation finale.

• Recherche tarifaire — le tarif des douanes de l'ASFC (CBSA) en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; les décisions anticipées donnent un classement à dix chiffres. Le traitement préférentiel dépend des règles d'origine, de la preuve d'origine et des conditions d'expédition.
• Santé des végétaux — l'ACIA (CFIA) indique que certains fruits et légumes nécessitent une certification phytosanitaire ou un permis d'importation ; AIRS présente les exigences par denrée, origine, province de destination et utilisation finale, et constitue un outil de référence, non la loi elle-même.
• Licence d'importateur — les importateurs de fruits et légumes frais doivent détenir une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFC) et, sauf exceptions prévues, être membres de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC). Les pommes, oignons et pommes de terre nécessitent un certificat d'inspection attestant la qualité minimale canadienne, l'étiquetage et l'emballage.
• Étiquetage — les produits frais préemballés destinés aux consommateurs portent en général les mentions obligatoires en anglais et en français ; les autres produits préemballés nécessitent au moins une langue officielle, et la quantité nette, le nom usuel, la catégorie et le pays d'origine sont traités dans le guide de l'ACIA.

Le tarif et les exigences phytosanitaires du Mexique sont publiés en ligne ; l'enregistrement des importateurs et les règles de sécurité sanitaire n'ont pas été confirmés lors de cette revue.

• Recherche tarifaire — le tarif LIGIE sur SNICE : une fraction tarifaire à huit chiffres suivie d'un numéro d'identification commerciale NICO à deux chiffres, avec des notes nationales, des documents sur les contingents tarifaires et des modifications à lire avec la ligne.
• Santé des végétaux — le module des exigences phytosanitaires à l'importation des marchandises d'origine végétale (MCRFI) du SENASICA se consulte par combinaison produit–origine.
• Étiquetage — le portail des NOM d'information commerciale de SNICE mène de la fraction tarifaire aux normes d'étiquetage applicables ; ne supposez pas que les règles des denrées préemballées s'appliquent à tous les produits frais.
• Non confirmé lors de cette revue — le registre des importateurs du SAT (la page a refusé l'accès le 25 octobre 2026), les exigences de la COFEPRIS et la portée de la NOM-051 pour les produits frais.

Le Brésil classe les marchandises dans la NCM du Mercosur et permet aux importateurs de vérifier les taxes et le traitement administratif dans un seul outil de la Receita Federal ; l'accès des produits végétaux est décidé par le MAPA.

• Recherche tarifaire — le Sistema Classif de la Receita Federal affiche la NCM, son traitement fiscal, les notes juridiques et le traitement administratif (licences, autorisations et interdictions) ; les codes NCM comportent huit chiffres, dont les six premiers suivent le SH.
• Santé des végétaux — le MAPA assure l'inspection agricole internationale par l'intermédiaire de Vigiagro ; les produits végétaux réglementés doivent figurer sur sa liste des produits dont l'importation est autorisée (PVIA), et une paire produit–origine absente nécessite en général d'abord une analyse du risque phytosanitaire.
• Normes de classement — lorsqu'une norme officielle brésilienne de classement existe pour un produit végétal, le MAPA indique que le produit importé doit être classé selon cette norme.
• Non confirmé lors de cette revue — l'habilitation de l'importateur, un éventuel rôle de l'ANVISA pour les produits frais et le détail des mentions d'étiquetage en portugais pour chaque produit.

• Produit, variété et état (frais ou réfrigéré, entier ou coupé) et le code SH à six chiffres que vous pensez applicable
• Marché et port de destination, et la ligne tarifaire nationale confirmée par votre commissionnaire — ou la mention qu'elle reste à confirmer
• Origines acceptées, et si vous comptez demander une préférence au titre d'un accord commercial (et quelle preuve d'origine il faudra)
• Fenêtre d'importation par semaine, pour vérifier les lignes divisées par date, les mesures saisonnières ou les prix d'entrée
• Parcours phytosanitaire de chaque origine : accès confirmé dans la liste officielle de destination, permis nécessaire ou non, libellé du certificat phytosanitaire
• Enregistrements exigés par la destination (exportateur, établissement, verger ou station de conditionnement) et les numéros que vous demanderez aux fournisseurs
• Limites de résidus de référence pour les analyses — celles de la destination, pas celles de l'origine
• Norme de commercialisation, catégorie et calibre, ainsi que la langue et les mentions des étiquettes pour les cartons et les emballages consommateurs
• Incoterms® et qui paie les droits, la TVA ou la GST et les frais de dédouanement
• Volumes par envoi et par saison ou par an (les programmes démarrent à USD 250,000 par an ou par saison)
• Qui agira comme importateur officiel et quel commissionnaire en douane dédouanera la marchandise

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